La clôture est un élément essentiel qu’il ne faut pas négligé. Elle permet notamment de délimiter votre terrain et aussi le séparer de la propriété de vos voisins ou de la voie publique. Lorsqu’elle est bien choisie, la clôture constitue aussi un instrument de décoration d’extérieur qui met en valeur votre domaine. L’édification d’une clôture doit se faire dans le respect d’un certain nombre de règles d’urbanismes. C’est pourquoi sa construction est parfois soumise à la réalisation d’une formalité administrative précédant le commencement des travaux. Il s’agit notamment de la déclaration préalable de travaux, une formalité plus simple que la demande de permis de construire. Zoom sur cette déclaration de travaux clôture.

Quand est-ce qu’une déclaration de travaux clôture est-elle obligatoire ?

En principe, l’aménagement de clôture peut se faire librement sans avoir besoin de réaliser une quelconque formalité administrative préalable. Toutefois, dans certains cas, vous pouvez être contraint d’effectuer une déclaration préalable des travaux au niveau de votre commune de résidence.

C’est le cas notamment lorsque la commune où se situe le terrain à clôturer dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur. C’est aussi le cas lorsque le conseil municipal de la commune a décidé de soumettre tout ou partie du territoire communal à une déclaration de travaux pour tout projet de clôture. De même, la déclaration de travaux clôtures sera aussi nécessaire si votre terrain se trouve dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou aux abords des monuments historiques ou encore à côté d’un site inscrit dans un site classé ou en instance de classement.

La déclaration préalable des travaux clôture permet aux services d’urbanismes de votre commune de vérifier que votre projet est conforme aux règles d’urbanismes en vigueur. En effet, les règles d’urbanismes varient d’une commune à l’autre et sont inscrites dans des instruments d’urbanismes locaux (PLU ou carte communale). C’est pour cela qu’il est toujours important de se renseigner auprès de votre commune avant d’envisager tout projet de construction.

Les dossiers à fournir pour une déclaration de travaux clôture

Formalité allégée, la déclaration préalable de travaux clôture consiste surtout à produire auprès des autorités communales un certain nombre de documents administratifs et de documents graphiques.

Vous devez déposer un dossier complet comportant deux exemplaires d’:

– un plan de situation de terrain

– un plan de masse de la construction à modifier ou à édifier

– un plan de coupe de la construction et du terrain

– un plan des toitures et des façades

– une représentation de l’aspect extérieur

– un document graphique 3D

– une photographie qui situe le terrain dans l’environnement proche

– une photographie qui situe le terrain dans l’environnement lointain

Le délai d’instruction du dossier de déclaration préalable des travaux

Une fois déposé, le dossier de déclaration de travaux clôtures est instruit pendant un délai de 1 mois à compté dudit dépôt.

Cependant, ce délai peut être allongé de 1 à 2 mois dans l’hypothèse où votre terrain se trouve dans un secteur protégé.

De même, lorsque votre dossier est incomplet, l’administration peut vous donner un délai allant jusqu’à 3 mois pour que vous produisiez les pièces manquantes.

Dans tous les cas, à l’issue du délai d’instruction, la commune peut soit accepter le projet (l’absence de réponse peut aussi valoir acceptation), soit accepter mais en posant des prescriptions à suivre, soit refuser le projet.